La réforme de l’imposition des plus-values immobilières applicable aux cessions de terrains à bâtir est reportée du 1er janvier 2014 au 1er mars 2014 (amendement à l’article 18 du projet de loi de finances pour 2014).
Durant ces trois mois, les vendeurs pourront continuer à bénéficier du régime fiscal actuel et notamment d’un abattement sur le montant taxable calculé en fonction de la durée de détention du terrain. Après le 1er mars, les plus-values immobilière sur les ventes de terrains à bâtir seront imposables sans déduction de cet abattement de durée, donc plus fortement imposées. Pour les détenteurs de forêts, à signaler également de nouvelles dispositions dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013 avec une réforme « DEFI », dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (prorogé jusqu’à fin 2017) : à compter de 2014, la réduction d’impôt au taux de 18 % serait réservée aux acquisitions de bois et forêts ou terrains à boiser d’une superficie maximale de 4 hectares pour l’agrandissement d’une parcelle existante, à condition d’en porter la surface à plus de 4 hectares.
