Plusieurs arrêtés parus au journal officiel (JO) courant de l’été apporter des données comptables pour vos exploitations.
Surface minimale d’assujettissement
La surface minimale d’assujettissement agricole nationale est fixée à douze hectares et demi. La SMA remplace désormais la SMI (surface minimum d’installation).
(Arrêté du 13 juillet 2015 JO du 23 juillet 2015)
Exonération des cotisations JA
Les plafonds de l’exonération partielle des cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité, de prestations familiales et d’assurance vieillesse agricole dont bénéficient les jeunes chefs d’exploitation durant les cinq premières années de leur activité, ont été révisés. Pour 2015, les plafonds de cette exonération s’établissent ainsi à 3 254€, 2 753€, 1 752€, 12 52€ et 751€ pour chacune des années, entre la 1e et la 5e année.
(Arrêté du 8 juin 2015 JO du 17 juin 2015)
Calcul du prix des fermages
L’indice national des fermages s’établit pour l’année 2015 à 110,05. La variation de cet indice par rapport à l’année 2014 est de + 1,61%. Par ailleurs, pour l’année 2015, l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare est de 113,03 (indice base 100 en 2009) et l’indice du prix du produit intérieur brut est de 105,59 (indice base 100 en 2009).
(Arrêté du 20 juillet 2015 JO du 24 juillet 2015)
