Loi d’avenir, les propositions du Syndicat

La loi d’avenir en préparation provoque une « certaine » animation dans le monde agricole et forestier national, et plus particulièrement en Franche-comté.

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Investir dans le foncier rural

L’investissement dans le foncier rural connaît actuellement un regain d’intérêt ; le prix des terres croît. Le loyer des terres rapporte peu mais est assez sûr quant à son placements. Les règles du droit privé et du droit public s’imbriquent dans le Code rurale et de la pêche maritime (C. rur.) pour encadrer, de façon heureuse ou pas, ce secteur économique. Nous nous proposons de passer en revue ses principales composantes.

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