Pour les propriétaires assujettis à la TVA, les ventes de bois non transformés (c’est-à-dire les arbres sur pied, les arbres abattus simplement ébranchés et éventuellement tronçonnés, rondins > 1 m, bois de trituration) relèvent depuis le 1er janvier 2016 du taux normal de TVA à 20 %.
Le taux réduit est maintenu dans les cas suivants :
- Achats de semis et plants.
- Travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : déboisement et reboisement, plantations, taille des arbres et des haies, élagage des arbres, abattage et tronçonnage des arbres, débardage des bois, stockage du bois dans le cadre de l’exploitation forestière, opérations de défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage, andainage forestier, entretien des sentiers forestiers. En revanche, ne sont pas considérés comme des travaux forestiers les travaux réalisés sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage.
- Ventes de bois de chauffage.
